Mentions légales
Conformité avec RGPD
I. QUI SOMMES-NOUS ?
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://petitchaumont.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Propriétaire : Domaine du Petit Chaumont
– Créateur: Agence Jaune Citron Communication
– Responsable de la publication : Brigitte Surrusca et Nathalie Bruel
– Hébergeur: Ionos 1&1
II. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
A – COMMENTAIRES
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
B – MÉDIAS
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
C – FORMULAIRES DE CONTACT
Pour le formulaire de contact, l’utilisateur ou l’utilisatrice devra fournir des informations dîtes « personnelles ». Le Petit Chaumont ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site https://petitchaumont.fr
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://petitchaumont.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
D – COOKIES
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
4 types de cookies sont utilisés par notre site : les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site qui sont les cookies fonctionnels, les cookies de mesure d’audience dit Analytiques, les cookies publicitaires et les cookies de partages sur les réseaux sociaux.
Les cookies fonctionnels
Acceptcookies :
Que nous avons créer pour enregistrer votre choix et la prise de connaissance concernant la gestion de vos cookies.
Serverid :
Un cookie technique utilisé par notre hébergeur pour faire de la répartition de charge serveur.
Les cookies analytcis :
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site. Google Analytics Google Analytics utilise des cookies internes permettant de générer des rapports sur les interactions des visiteurs avec notre site Web. Ces cookies sont utilisés pour stocker des informations ne permettant pas d’identifier personnellement les internautes. Les données stockées dans Google Analytics sont supprimées selon le délai légal et vous disposez d’un droits d’acces, de portabilité et de suppression de ces données. _ga, _gat et _gid sont les trois cookies déposés par Google Analytics. Ils enregistrent un identifiant unique crypté, utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Ils ne permettent en aucun cas de vous identifier, ni lors de votre visite, ni lors de l’analyse des données.
GA :
Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics, ce qui constitue une mise à jour importante du service d’analyse Google le plus utilisé. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu’identifiant client. Il est inclus dans chaque demande de page dans un site et utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d’analyse de sites. il est défini pour expirer après 14 mois.
GID :
Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics. Il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée.
GAT :
Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics. Il est utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites à fort trafic. Il expire après 10 minutes.
E – CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
F – STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE
Aux fins de statistiques et mesures d’audience nous utilisons Google Analytics. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous : https://support.google.com/analytics/answer/7667196
III. UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion du site https://petitchaumont.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://petitchaumont.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Petit Chaumont ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site https://petitchaumont.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://petitchaumont.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnes le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://petitchaumont.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Petit Chaumont et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://petitchaumont.fr
A. DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
B. LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés au sens de la loi « Informatique et Libertés » et/ou du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Liberté en ligne (https://www.cnil.fr) ou par courrier postal.
C. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://petitchaumont.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
IV. INFORMATIONS DE CONTACT
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://petitchaumont.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
La société Petit Chaumont est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
– Aux fins de vous répondre au formulaire de contact utilisé sur le site internet https://petitchaumont.fr
Vos données ne seront jamais partagées avec un partenaire à des fins commerciales ou marketing.
V. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
A – COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES
L’ensemble de vos données personnelles seront classées dans des bases de données. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
B – PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES
En cas de fuites de données, le responsable du traitement des données devra notifier la violation à la Cnil 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
Également, la société Jaune Citron devra avertir les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendre un risque réel pour leurs droits et libertés (données sensibles).